Permis de construire n° 06312515T0014 à Courpière pour 187 m² de logement, rue Irene Ferrier
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2015
Dossier PC n° 06312515T0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06312515T0014 a été délivré le 20 octobre 2015 à Courpière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue Irene Ferrier.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 187 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/06/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2016, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 643, BK 629. Sur la même voie, rue Irene Ferrier, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 146 permis de construire et déclarations préalables à Courpière, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
12/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Courpière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courpière Code postal 63120 Identifiant INSEE 63125
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 187 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Total | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MARTRES-D'ARTIÈRE (63430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06312515T0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 12/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Irene Ferrier à Courpière (63120)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Irene Ferrier depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.