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Permis de construire Locaux N° 06312516T0001

Permis de construire à Courpière pour 2 403 m² de locaux - Zac De Lagat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 403 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De Lagat, Courpière (63120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MOULIN DE L'ISLE et accordé le 21 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2016, ouverture de chantier le 21 juin 2016, achèvement déclaré le 21 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06312516T0001, instruit par la commune de Courpière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier PC n° 06312516T0001

Demandeur

SCI DU MOULIN DE L'ISLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06312516T0001, délivré le 21 mars 2016 à Courpière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac De Lagat, Courpière (63120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU MOULIN DE L'ISLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 403 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 403 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XC85, XC108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 900 m²

Surface créée

2 403 m²

Variation nette

+2 403 m²

Surface totale après

5 303 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2016.

Autorisation

21 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2016

Achèvement (DAACT)

21/11/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/03/2016

Chantier (DOC)

21/06/2016

Achèvement (DAACT)

21/11/2016

Localisation du projet à Courpière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XC85 XC108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Courpière Code postal 63120 Identifiant INSEE 63125
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 900 m²	2 403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 403 m²	5 303 m²
Total	2 900 m²	2 403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 403 m²	5 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	2 900 m²	2 403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 403 m²	5 303 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MOULIN DE L'ISLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 400580502
SIRET: 40058050200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COURPIERE (63120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06312516T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 403 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De Lagat, Courpière (63120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MOULIN DE L'ISLE et accordé le 21 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06312516T0001, instruit par la commune de Courpière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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