Permis de construire n° 06312515T0007 à Courpière pour 272 m² de locaux, 32 avenue Av de Thiers.
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 août 2015
Dossier PC n° 06312515T0007
Demandeur
EHPAD LES PAPILLONS D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06312515T0007 a été délivré le 1 août 2015 à Courpière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 32 avenue Av de Thiers.. La demande émane de EHPAD LES PAPILLONS D'OR.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 800 m², le programme représente 272 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle BL 758. Au total, le catalogue compte 146 permis de construire et déclarations préalables à Courpière, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2016
Achèvement (DAACT)
30/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Courpière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courpière Code postal 63120 Identifiant INSEE 63125
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 6 800 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 272 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 539 m² à 6 792 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 539 m² | 272 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 253 m² | 6 792 m² |
| Total | 6 539 m² | 272 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 253 m² | 6 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 539 m² | 272 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 253 m² | 6 792 m² |
| Total locaux | 6 539 m² | 272 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 253 m² | 6 792 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EHPAD LES PAPILLONS D'OR, un établissement public local social et médico-social basé à Courpière. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées.
Demandeur
EHPAD LES PAPILLONS D'OR
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 266307743
- SIRET
- 26630774300010
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- COURPIÈRE (63120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06312515T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |