Permis de construire à Cournon-d'Auvergne pour 28 957 m² de locaux - Rue De Sarlieve
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 3 novembre 2023 · Dossier PC n° 06312423G0030 · Demandeur : SOCIETE FONCIERE D'INVESTISSEMENT CLERMONTOISE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06312423G0030, délivré le 3 novembre 2023 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Sarlieve, Cournon-d'Auvergne (63800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE FONCIERE D'INVESTISSEMENT CLERMONTOISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 441 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 626 m² de bureaux, 539 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CS19, CS23, CS26.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 990 m² | 1 165 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 967 m² | 28 957 m² |
| Total | 27 990 m² | 1 165 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 967 m² | 28 957 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 197 m² | 626 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 428 m² | 1 625 m² |
| Entrepôts | 26 793 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 27 332 m² |
| Total locaux | 27 990 m² | 1 165 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 967 m² | 28 957 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06312423G0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63124 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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