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Déclaration préalable Locaux N° 06312423G0078

Déclaration préalable à Cournon-d'Auvergne pour 20 m² de locaux - 3 Bd Pasteur

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 479 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Bd Pasteur, Cournon-d'Auvergne (63800).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2023, ouverture de chantier le 4 février 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06312423G0078, instruit par la commune de Cournon-d'Auvergne.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier DP n° 06312423G0078

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06312423G0078, accordée le 4 décembre 2023 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Bd Pasteur, Cournon-d'Auvergne (63800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 479 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024.

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

6 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/12/2023

Chantier (DOC)

04/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Locaux	0 m²	20 m²	20 m²	20 m²
Total	180 m²	20 m²	20 m²	200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURNON D'AUVERGNE (63800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06312423G0078
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	63124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 479 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Bd Pasteur, Cournon-d'Auvergne (63800).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2023, ouverture de chantier le 4 février 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06312423G0078, instruit par la commune de Cournon-d'Auvergne.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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