Permis de construire n° 06306317G0016 à Cébazat pour 12 415 m² de locaux, avenue de Champ Roche
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2017
Dossier PC n° 06306317G0016
Demandeur
SOCIETE FONCIERE D'INVESTISSEMENT CLERMONTOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06306317G0016 a été délivré le 29 décembre 2017 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse avenue de Champ Roche. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SOCIETE FONCIERE D'INVESTISSEMENT CLERMONTOISE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 12 415 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 29 768 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/11/2018, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 37, F 38, F 39. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Cébazat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cébazat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 29 768 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 415 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 11 953 m² d'entrepôt et 462 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 415 m² | 12 415 m² |
| Total | 0 m² | 12 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 415 m² | 12 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 12 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 415 m² | 12 415 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 462 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 11 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 953 m² | 11 953 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 415 m² | 12 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SOCIETE FONCIERE D'INVESTISSEMENT CLERMONTOISE, une SAS basée à Ceyrat. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SOCIETE FONCIERE D'INVESTISSEMENT CLERMONTOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807637236
- SIRET
- 80763723600017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CEYRAT (63122)
Autres dossiers de SOCIETE FONCIERE D'INVESTISSEMENT CLERMONTOISE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06306317G0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |