Retour aux permis de construire de Cournon-d'Auvergne

Permis de construire Locaux N° 06312423G0028

Permis de construire à Cournon-d'Auvergne pour 278 m² de locaux - 7 Rue Gustave Eiffel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Gustave Eiffel, Cournon-d'Auvergne (63800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SIMON et accordé le 13 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06312423G0028, instruit par la commune de Cournon-d'Auvergne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PC n° 06312423G0028

Demandeur

SCI SIMON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06312423G0028, délivré le 13 novembre 2023 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue Gustave Eiffel, Cournon-d'Auvergne (63800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SIMON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CA104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 200 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

606 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/11/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	507 m²	184 m²	94 m²	85 m²	94 m²	99 m²	606 m²
Total	507 m²	184 m²	94 m²	85 m²	94 m²	99 m²	606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²
Commerce et services	477 m²	0 m²	94 m²	85 m²	94 m²	0 m²	392 m²
Entrepôt	0 m²	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	184 m²
Total locaux	507 m²	184 m²	94 m²	85 m²	94 m²	99 m²	606 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SIMON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 481788586
SIRET: 48178858600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VEYRE-MONTON (63960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06312423G0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Gustave Eiffel, Cournon-d'Auvergne (63800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SIMON et accordé le 13 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06312423G0028, instruit par la commune de Cournon-d'Auvergne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cournon-d'Auvergne

PC n°06312425G0039 Locaux Autorisé

8 Rue De Perignat

Cournon-d'Auvergne (63800)

Nouvelle construction

13 mai 2026 648 m² SDP MARCHAND LOC

PC n°06312426G0004 Locaux Autorisé

121 Avenue D Aubiere

Cournon-d'Auvergne (63800)

Nouvelle construction

12 mai 2026 98 m² SDP FPI

PC n°06312426G0006 Logement Autorisé

0 Lotissement ""Les Chemerets Ii""

Cournon-d'Auvergne (63800)

Nouvelle construction

11 mai 2026 480 m² SDP SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE D'AUVERGNE

DP n°06312426G0082 Logement Autorisé

6 Rue Du Moutier

Cournon-d'Auvergne (63800)

Extension sans transformation

07 mai 2026 68 m² SDP

PC n°06312426G0003 Locaux Autorisé

19 Avenue Jules Ferry

Cournon-d'Auvergne (63800)

Extension sans transformation

04 mai 2026 131 m² SDP GRAND TOURISME GIRON

DP n°06312426G0033 Logement Autorisé

13 Place De La Mairie

Cournon-d'Auvergne (63800)

Extension sans transformation

24 mars 2026 40 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cournon-d'Auvergne

Permis d'aménager à Cournon-d'Auvergne

27 autorisations

Permis de démolir à Cournon-d'Auvergne

51 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cournon-d'Auvergne

Autres types d'autorisations à Cournon-d'Auvergne

Caractéristiques du projet