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Permis de construire Locaux N° 06312423G0028

Permis de construire n° 06312423G0028 à Cournon-d'Auvergne pour 278 m² de locaux, 7 Rue Gustave Eiffel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 7 Rue Gustave Eiffel, à Cournon-d'Auvergne (63800).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI SIMON et accordée le 13 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06312423G0028, déposé en mairie de Cournon-d'Auvergne.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PC n° 06312423G0028

Demandeur

SCI SIMON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06312423G0028 a été délivré le 13 novembre 2023 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue Gustave Eiffel. Le projet est porté par SCI SIMON.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournon-d'Auvergne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 200 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	507 m²	184 m²	94 m²	85 m²	94 m²	99 m²	606 m²
Total	507 m²	184 m²	94 m²	85 m²	94 m²	99 m²	606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	477 m²	0 m²	94 m²	85 m²	94 m²	-85 m²	392 m²
Autres activités	30 m²	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	214 m²
dont Bureaux	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²
dont Entrepôt	0 m²	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	184 m²
Total locaux	507 m²	184 m²	94 m²	85 m²	94 m²	99 m²	606 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SIMON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 481788586
SIRET: 48178858600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2005
Localisation: VEYRE-MONTON (63960)

Autres dossiers de SCI SIMON

PC n°06312418G0018 Terminé

5 Rue Gustave Eiffel Zac Des Acilloux

Transformation avec extension

26 nov. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06312423G0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 7 Rue Gustave Eiffel, à Cournon-d'Auvergne (63800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI SIMON et accordée le 13 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06312423G0028, déposé en mairie de Cournon-d'Auvergne.

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