Permis de construire Locaux N° 06312418G0018

Permis de construire n° 06312418G0018 à Cournon-d'Auvergne pour 426 m² de locaux, 5 Rue Gustave Eiffel Zac Des Acilloux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PC n° 06312418G0018

Demandeur

SCI SIMON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06312418G0018 a été délivré le 26 novembre 2018 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Gustave Eiffel Zac Des Acilloux. Le dossier a été déposé par SCI SIMON.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 498 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 279 m² en commerce et activités de service et 97 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CA91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournon-d'Auvergne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 498 m²

Surface existante avant

1 049 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

1 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

05/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/11/2018
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2019

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Acilloux

Territoires administratifs

Commune
Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 049 m² 376 m² 50 m² 0 m² 50 m² 376 m² 1 425 m²
Total 1 049 m² 376 m² 50 m² 0 m² 50 m² 376 m² 1 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 860 m² 279 m² 50 m² 0 m² 0 m² 329 m² 1 189 m²
Autres activités 189 m² 97 m² 0 m² 0 m² 50 m² 47 m² 236 m²
dont Bureaux 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m²
dont Entrepôt 167 m² 97 m² 0 m² 0 m² 50 m² 47 m² 214 m²
Total locaux 1 049 m² 376 m² 50 m² 0 m² 50 m² 376 m² 1 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SIMON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
481788586
SIRET
48178858600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
VEYRE MONTON (63960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06312418G0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 498 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Gustave Eiffel Zac Des Acilloux, à Cournon-d'Auvergne (63800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SIMON et accordé le 26 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 novembre 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019, achèvement déclaré le 5 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06312418G0018, déposé en mairie de Cournon-d'Auvergne.

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