Permis de construire n° 06312415G0014 à Cournon-d'Auvergne pour 298 m² de locaux, 10B Avenue De La Liberation
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PC n° 06312415G0014
Demandeur
COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10B Avenue De La Liberation, le permis de construire n° 06312415G0014 a été délivré le 10 juillet 2015 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournon-d'Auvergne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2015
Achèvement (DAACT)
03/03/2016
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 149 m² | 298 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | -8 m² | 2 141 m² |
| Total | 2 149 m² | 298 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | -8 m² | 2 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 149 m² | 298 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | -8 m² | 2 141 m² |
| Total locaux | 2 149 m² | 298 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | -8 m² | 2 141 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216301242
- SIRET
- 21630124200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- COURNON D'AUVERGNE (63800)
Autres dossiers de COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06312415G0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |