Permis de construire Locaux N° 06312415G0015

Permis de construire n° 06312415G0015 à Cournon-d'Auvergne pour 251 m² de locaux, 29 Rte Du Cendre

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2015

Dossier PC n° 06312415G0015

Demandeur

SEPTENTRIO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06312415G0015 a été délivré le 10 juillet 2015, pour un projet situé 29 Rte Du Cendre. La demande émane de SEPTENTRIO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 188 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 233 m² en commerce et activités de service et 18 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CH194, CH209. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournon-d'Auvergne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 188 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2016

Achèvement (DAACT)

05/05/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/07/2015
Chantier (DOC)
28/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2017

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH194 CH209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 295 m² 251 m² 0 m² 295 m² 0 m² -44 m² 251 m²
Total 295 m² 251 m² 0 m² 295 m² 0 m² -44 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 295 m² 233 m² 0 m² 295 m² 0 m² -62 m² 233 m²
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Bureaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 295 m² 251 m² 0 m² 295 m² 0 m² -44 m² 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEPTENTRIO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801569591
SIRET
80156959100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
COURNOLS (63450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06312415G0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 188 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Rte Du Cendre, à Cournon-d'Auvergne (63800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEPTENTRIO et accordé le 10 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2015, ouverture de chantier le 28 octobre 2016, achèvement déclaré le 5 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06312415G0015, déposé en mairie de Cournon-d'Auvergne.

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