Déclaration préalable n° 06312424G0122 à Cournon-d'Auvergne pour 4 m² de locaux, 43B Avenue De La Liberation
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2024
Dossier DP n° 06312424G0122
Demandeur
SOCIETE GENERALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 43B Avenue De La Liberation, la déclaration préalable n° 06312424G0122 a été accordée le 5 avril 2024 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SOCIETE GENERALE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN479. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournon-d'Auvergne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2024
Achèvement (DAACT)
28/03/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 482 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 486 m² |
| Total | 482 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 482 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 486 m² |
| Total locaux | 482 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE GENERALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552120222
- SIRET
- 55212022200013
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de SOCIETE GENERALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06312424G0122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |