Permis de construire à Compains pour 851 m² de locaux - Brion Haut
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PC n° 06311719V0001
Demandeur
GAEC RECONNU DE BRION HAUT
Cette page présente le permis de construire n° 06311719V0001, délivré le 11 juillet 2019 à Compains (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Brion Haut, Compains (63610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE BRION HAUT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 851 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO102, ZO10.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2021.
Autorisation
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2019
Achèvement (DAACT)
16/06/2021
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Compains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brion Haut
Territoire administratif
- Commune
- Compains Code postal 63610 Identifiant INSEE 63117
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 851 m² |
| Total | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE BRION HAUT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401058318
- SIRET
- 40105831800015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- COMPAINS (63610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311719V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |