Permis de construire n° 06311719V0001 à Compains pour 851 m² de locaux, Brion Haut
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PC n° 06311719V0001
Demandeur
GAEC RECONNU DE BRION HAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Compains (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311719V0001 a été délivré le 11 juillet 2019, pour un projet situé Brion Haut. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE BRION HAUT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 851 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO102, ZO10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2019
Achèvement (DAACT)
16/06/2021
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Compains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brion Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Compains Code postal 63610 Identifiant INSEE 63117
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 851 m² |
| Total | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 851 m² |
| Total locaux | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE BRION HAUT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401058318
- SIRET
- 40105831800015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- COMPAINS (63610)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DE BRION HAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311719V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |