Permis de construire n° 06311718V0001 à Compains pour 1 247 m² de locaux, Les Costes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2018
Dossier PC n° 06311718V0001
Demandeur
GAEC DES COSTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Costes, le permis de construire n° 06311718V0001 a été délivré le 3 juillet 2018 à Compains (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GAEC DES COSTES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 247 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Compains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Costes
Territoires administratifs
- Commune
- Compains Code postal 63610 Identifiant INSEE 63117
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 247 m² | 1 247 m² |
| Total | 0 m² | 1 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 247 m² | 1 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 247 m² | 1 247 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 247 m² | 1 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES COSTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489817262
- SIRET
- 48981726200012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- COMPAINS (63610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311718V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |