Permis de construire Locaux N° 06311717V0001

Permis de construire n° 06311717V0001 à Compains pour 360 m² de locaux, Le Grand Clozel

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PC n° 06311717V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311717V0001, délivré le 3 août 2017 à Compains (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Grand Clozel.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YL27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 310 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Compains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YL27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Clozel

Territoires administratifs

Commune
Compains Code postal 63610 Identifiant INSEE 63117
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 350 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 710 m²
Total 350 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 350 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 710 m²
Total locaux 350 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE (63420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311717V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 310 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Grand Clozel, à Compains (63610).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311717V0001, déposé en mairie de Compains.

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