Permis de construire à Seiches-sur-le-Loir pour 793 m² de locaux - 226 Imp De La Guittiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2024
Dossier PC n° 04933324A0007
Demandeur
TRAFAT DEVELOPPEMENT
Cette page présente le permis de construire n° 04933324A0007, délivré le 17 juillet 2024 à Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 226 Imp De La Guittiere, Seiches-sur-le-Loir (49140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRAFAT DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 793 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY113, ZY116.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2025.
Autorisation
17 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2024
Achèvement (DAACT)
03/06/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois 26 jours
Durée du chantier
6 mois 22 jours
Délai total
10 mois 17 jours
Localisation du projet à Seiches-sur-le-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Seiches-sur-le-Loir Code postal 49140 Identifiant INSEE 49333
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 115 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 2 908 m² |
| Total | 2 115 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 2 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 2 115 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 2 908 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRAFAT DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 404209827
- SIRET
- 40420982700017
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- COUERON (44220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933324A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |