Permis de construire n° 04933324A0007 à Seiches-sur-le-Loir pour 793 m² de locaux, 226 Imp De La Guittiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2024
Dossier PC n° 04933324A0007
Demandeur
TRAFAT DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04933324A0007 a été délivré le 17 juillet 2024 à Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 226 Imp De La Guittiere. TRAFAT DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 793 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY113, ZY116. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seiches-sur-le-Loir est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2024
Achèvement (DAACT)
03/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Seiches-sur-le-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seiches-sur-le-Loir Code postal 49140 Identifiant INSEE 49333
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 115 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 2 908 m² |
| Total | 2 115 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 2 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 115 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 2 908 m² |
| dont Industrie | 2 115 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 2 908 m² |
| Total locaux | 2 115 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 2 908 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRAFAT DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 404209827
- SIRET
- 40420982700017
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- COUERON (44220)
Autres dossiers de TRAFAT DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933324A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |