Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 6 196 m² de locaux - 32 Rue Du Pre La Reine
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2023
Dossier PC n° 06311323G0001
Demandeur
ACC M
Cette page présente le permis de construire n° 06311323G0001, délivré le 3 avril 2023 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 32 Rue Du Pre La Reine, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACC M. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 196 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CH139, CH140.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 756 m² | 6 196 m² | 0 m² | 4 993 m² | 0 m² | 1 203 m² | 30 959 m² |
| Total | 29 756 m² | 6 196 m² | 0 m² | 4 993 m² | 0 m² | 1 203 m² | 30 959 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 29 756 m² | 6 196 m² | 0 m² | 4 993 m² | 0 m² | 1 203 m² | 30 959 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACC M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878311042
- SIRET
- 87831104200021
- Code APE (NAF)
- 33.17Z - Réparation et maintenance d'autres équipements de transport
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311323G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |