Permis de construire Locaux N° 06311323G0001

Permis de construire n° 06311323G0001 à Clermont-Ferrand pour 6 196 m² de locaux, 32 Rue Du Pre La Reine

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PC n° 06311323G0001

Demandeur

ACC M

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2023 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311323G0001 porte sur un projet situé 32 Rue Du Pre La Reine. Le projet est porté par ACC M.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 196 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CH139, CH140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 653 m²

Surface existante avant

29 756 m²

Surface créée

6 196 m²

Variation nette

+1 203 m²

Surface totale après

30 959 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/04/2023
3
Chantier (DOC)
13/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH139 CH140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 756 m² 6 196 m² 0 m² 4 993 m² 0 m² 1 203 m² 30 959 m²
Total 29 756 m² 6 196 m² 0 m² 4 993 m² 0 m² 1 203 m² 30 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 29 756 m² 6 196 m² 0 m² 4 993 m² 0 m² 1 203 m² 30 959 m²
dont Industrie 29 756 m² 6 196 m² 0 m² 4 993 m² 0 m² 1 203 m² 30 959 m²
Total locaux 29 756 m² 6 196 m² 0 m² 4 993 m² 0 m² 1 203 m² 30 959 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878311042
SIRET
87831104200021
Code APE (NAF)
33.17Z - Réparation et maintenance d'autres équipements de transport
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2019
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311323G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 653 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 32 Rue Du Pre La Reine, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ACC M et accordée le 3 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2023, ouverture de chantier le 13 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311323G0001, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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