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Permis de construire Locaux N° 06311316G0008

Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 48 m² de locaux - 35 Rue Du Clos Four - Stade Marce

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 704 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Rue Du Clos Four - Stade Marce, Clermont-Ferrand (63100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASM CLERMONT AUVERGNE et accordé le 29 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311316G0008, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2016

Dossier PC n° 06311316G0008

Demandeur

ASM CLERMONT AUVERGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06311316G0008, délivré le 29 avril 2016 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 Rue Du Clos Four - Stade Marce, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASM CLERMONT AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont LV591.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 704 m²

Surface existante avant

603 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

636 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/04/2016

Chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LV591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	603 m²	33 m²	15 m²	0 m²	15 m²	33 m²	636 m²
Total	603 m²	33 m²	15 m²	0 m²	15 m²	33 m²	636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	588 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	588 m²
Commerce et services	15 m²	33 m²	15 m²	15 m²	33 m²	48 m²
Total locaux	603 m²	33 m²	15 m²	15 m²	33 m²	636 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASM CLERMONT AUVERGNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 419240593
SIRET: 41924059300022
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63028)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06311316G0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 704 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Rue Du Clos Four - Stade Marce, Clermont-Ferrand (63100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASM CLERMONT AUVERGNE et accordé le 29 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311316G0008, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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