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Permis de construire Locaux N° 06311316G0008

Permis de construire n° 06311316G0008 à Clermont-Ferrand pour 48 m² de locaux, 35 Rue Du Clos Four - Stade Marce

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 704 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 35 Rue Du Clos Four - Stade Marce, à Clermont-Ferrand (63100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASM CLERMONT AUVERGNE et accordé le 29 avril 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 avril 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311316G0008, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2016

Dossier PC n° 06311316G0008

Demandeur

ASM CLERMONT AUVERGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2016 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311316G0008 porte sur un projet situé 35 Rue Du Clos Four - Stade Marce. Le projet est porté par ASM CLERMONT AUVERGNE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est LV591. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 704 m²

Surface existante avant

603 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/04/2016

Chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LV591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	603 m²	33 m²	15 m²	0 m²	15 m²	33 m²	636 m²
Total	603 m²	33 m²	15 m²	0 m²	15 m²	33 m²	636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	15 m²	33 m²	15 m²	15 m²	33 m²	48 m²
Autres activités	588 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	588 m²
dont Bureaux	588 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	588 m²
Total locaux	603 m²	33 m²	15 m²	15 m²	33 m²	636 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASM CLERMONT AUVERGNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 419240593
SIRET: 41924059300022
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1998
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63028)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06311316G0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 704 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 35 Rue Du Clos Four - Stade Marce, à Clermont-Ferrand (63100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASM CLERMONT AUVERGNE et accordé le 29 avril 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 avril 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311316G0008, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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