Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 6 403 m² de locaux - 9 Rue Nicolas-Joseph Cugnot
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 17 juin 2025 · Dossier PC n° 06311324G0211 · Demandeur : IMMOBILIERE DUCROS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06311324G0211, délivré le 17 juin 2025 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Rue Nicolas-Joseph Cugnot, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOBILIERE DUCROS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 475 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 785 m² de commerce, 1 604 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BX144, BX228, CI157.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 4 206 m² | 3 389 m² | 1 116 m² | 1 192 m² | 1 116 m² | 2 197 m² | 6 403 m² |
| Total | 4 366 m² | 3 389 m² | 1 116 m² | 1 352 m² | 1 116 m² | 2 037 m² | 6 403 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 345 m² | 0 m² | 481 m² | 345 m² | 0 m² | 136 m² | 481 m² |
| Commerce | 490 m² | 1 785 m² | 635 m² | 490 m² | 0 m² | 1 930 m² | 2 420 m² |
| Entrepôts | 3 371 m² | 1 604 m² | 0 m² | 357 m² | 1 116 m² | 131 m² | 3 502 m² |
| Total locaux | 4 206 m² | 3 389 m² | 1 116 m² | 1 192 m² | 1 116 m² | 2 197 m² | 6 403 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311324G0211 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.