Permis de construire Locaux N° 06311324G0211

Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 4 505 m² de locaux - 9 Rue Nicolas-Joseph Cugnot

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier PC n° 06311324G0211

Demandeur

IMMOBILIERE DUCROS

Cette page présente le permis de construire n° 06311324G0211, délivré le 17 juin 2025 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Rue Nicolas-Joseph Cugnot, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE DUCROS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 475 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 785 m² en commerce et services, 1 604 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BX144, BX228, CI157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 475 m²

Surface existante avant

4 366 m²

Surface créée

4 505 m²

Variation nette

+2 037 m²

Surface totale après

6 403 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX144 BX228 CI157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 4 206 m² 3 389 m² 1 116 m² 1 192 m² 1 116 m² 2 197 m² 6 403 m²
Total 4 366 m² 3 389 m² 1 116 m² 1 352 m² 1 116 m² 2 037 m² 6 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 345 m² 0 m² 481 m² 345 m² 0 m² 136 m² 481 m²
Commerce et services 490 m² 1 785 m² 635 m² 490 m² 0 m² 1 930 m² 2 420 m²
Entrepôt 3 371 m² 1 604 m² 0 m² 357 m² 1 116 m² 131 m² 3 502 m²
Total locaux 4 206 m² 3 389 m² 1 116 m² 1 192 m² 1 116 m² 2 197 m² 6 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DUCROS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
865200802
SIRET
86520080200037
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311324G0211
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 475 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Nicolas-Joseph Cugnot, Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE DUCROS et accordé le 17 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311324G0211, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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