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Permis de construire Locaux N° 06311324G0211

Permis de construire n° 06311324G0211 à Clermont-Ferrand pour 4 505 m² de locaux, 9 Rue Nicolas-Joseph Cugnot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 475 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 9 Rue Nicolas-Joseph Cugnot, à Clermont-Ferrand (63100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE DUCROS et accordé le 17 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311324G0211, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier PC n° 06311324G0211

Demandeur

IMMOBILIERE DUCROS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Nicolas-Joseph Cugnot, le permis de construire n° 06311324G0211 a été délivré le 17 juin 2025 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par IMMOBILIERE DUCROS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 4 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 475 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 785 m² en commerce et activités de service et 1 604 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX144, BX228, CI157. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 475 m²

Surface existante avant

4 366 m²

Surface créée

4 505 m²

Variation nette

+2 037 m²

Surface totale après

6 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX144 BX228 CI157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²	0 m²	-160 m²	0 m²
Locaux	4 206 m²	3 389 m²	1 116 m²	1 192 m²	1 116 m²	2 197 m²	6 403 m²
Total	4 366 m²	3 389 m²	1 116 m²	1 352 m²	1 116 m²	2 037 m²	6 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	490 m²	1 785 m²	635 m²	490 m²	0 m²	1 930 m²	2 420 m²
Autres activités	3 716 m²	1 604 m²	481 m²	702 m²	1 116 m²	267 m²	3 983 m²
dont Bureaux	345 m²	0 m²	481 m²	345 m²	0 m²	136 m²	481 m²
dont Entrepôt	3 371 m²	1 604 m²	0 m²	357 m²	1 116 m²	131 m²	3 502 m²
Total locaux	4 206 m²	3 389 m²	1 116 m²	1 192 m²	1 116 m²	2 197 m²	6 403 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DUCROS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 865200802
SIRET: 86520080200037
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06311324G0211
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 475 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 9 Rue Nicolas-Joseph Cugnot, à Clermont-Ferrand (63100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE DUCROS et accordé le 17 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311324G0211, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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