Permis de construire n° 06311314G0122 à Clermont-Ferrand pour 183 m² de locaux, Rue Nicolas Joseph Cugnot
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2015
Dossier PC n° 06311314G0122
Demandeur
GM CHAZAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06311314G0122 a été délivré le 20 janvier 2015 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Nicolas Joseph Cugnot. La demande émane de GM CHAZAL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW222, BW223, BW231. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 876 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 1 059 m² |
| Total | 876 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 1 059 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 876 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 1 059 m² |
| Total locaux | 876 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 1 059 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GM CHAZAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788139442
- SIRET
- 78813944200040
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CHAMALIÈRES (63400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311314G0122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |