Déclaration préalable n° 0631132500129 à Clermont-Ferrand pour 800 m² de locaux, 23 rue Blaise Pascal
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2025
Dossier DP n° 0631132500129
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0631132500129, accordée le 13 juin 2025 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 23 rue Blaise Pascal.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 800 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 152 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle HZ 135. Le catalogue recense 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2025.
Autorisation
13 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 152 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 800 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 800 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | -800 m² | 0 m² |
| Locaux | 200 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 1 000 m² |
| Total | 1 000 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 1 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 200 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 1 000 m² |
| dont Bureaux | 200 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 1 000 m² |
| Total locaux | 200 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 1 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0631132500129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |