Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06311324G0005

Permis d'aménager n° 06311324G0005 à Clermont-Ferrand pour un terrain de 8 514 m², Rue Chappe

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PA n° 06311324G0005

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Chappe, le permis d'aménager n° 06311324G0005 a été délivré le 14 janvier 2025 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 514 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX143, BX144. Ce dossier fait partie des 108 permis d'aménager référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2025

Surface du terrain

8 514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
14/01/2025
2
Autorisation
14/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX143 BX144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 514 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06311324G0005
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 janvier 2025
Date de dépôt 14/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 514 m², situé Rue Chappe à Clermont-Ferrand (63100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER et autorisé le 14 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311324G0005, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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