Permis de construire Mixte N° 06311324G0150

Permis de construire n° 06311324G0150 à Clermont-Ferrand pour 2 268 m² de logement et locaux, 37-43 Rue Anatole France

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 25 mars 2025

Dossier PC n° 06311324G0150

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311324G0150, ayant fait l'objet d'une décision le 25 mars 2025 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 37-43 Rue Anatole France. Le demandeur déclaré est COGEDIM GRAND LYON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 92 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 92 T1. La surface se répartit entre 2 170 m² d'habitation et 98 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CD62, CD100, CD101. Au total, 2 067 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

874 m²

Surface existante avant

477 m²

Surface créée

2 268 m²

Variation nette

+1 791 m²

Surface totale après

2 268 m²

Logements créés

92

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD62 CD100 CD101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 92 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 477 m² 2 170 m² 0 m² 477 m² 0 m² 1 693 m² 2 170 m²
Locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 477 m² 2 268 m² 0 m² 477 m² 0 m² 1 791 m² 2 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

92 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements collectifs 92
En résidence 92

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
92 - - - - - 92
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
300795358
SIRET
30079535800047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1974
Localisation
LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311324G0150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 25 mars 2025
Date de dépôt 25/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 logements en collectif, pour 2 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 37-43 Rue Anatole France, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COGEDIM GRAND LYON ; la décision est intervenue le 25 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 mars 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 170 m² d'habitation et 98 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311324G0150, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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