Permis de construire Locaux N° 06311323G0056

Permis de construire n° 06311323G0056 à Clermont-Ferrand pour 273 m² de locaux, 26/28 Avenu Des Paulines

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PC n° 06311323G0056

Demandeur

SCI M.H & CO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311323G0056 a été délivré le 28 juillet 2023, pour un projet situé 26/28 Avenu Des Paulines. Le dossier a été déposé par SCI M.H & CO.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HT210, HT231. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 752 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/09/2024
Autorisation
28/07/2023
Chantier (DOC)
22/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HT210 HT231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 224 m² 49 m² 224 m² 0 m² 224 m² 49 m² 273 m²
Total 224 m² 49 m² 224 m² 0 m² 224 m² 49 m² 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² -224 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 49 m² 224 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Total locaux 224 m² 49 m² 224 m² 0 m² 224 m² 49 m² 273 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M.H & CO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843391699
SIRET
84339169900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311323G0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juillet 2023
Date de dépôt 30/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 752 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26/28 Avenu Des Paulines, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI M.H & CO et accordé le 28 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2023, ouverture de chantier le 22 janvier 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311323G0056, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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