Retour aux permis d'aménager de Clermont-Ferrand

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0631132500007

Permis d'aménager à Clermont-Ferrand pour 2 265 m² de terrain - 83 Rue Etienne Dolet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 257 et autorisé le 26 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2025, ouverture de chantier le 26 août 2025, achèvement déclaré le 11 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0631132500007, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2025

Dossier PA n° 0631132500007

Demandeur

EUROPEAN HOMES 257

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0631132500007, délivré le 26 août 2025 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 83 Rue Etienne Dolet, Clermont-Ferrand (63100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES 257. L'opération concerne un terrain de 2 265 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont HK192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2025

Surface du terrain

2 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2025.

Autorisation

26 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2025

Achèvement (DAACT)

11/09/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

16 jours

Délai total

16 jours

Dépôt

11/09/2025

Autorisation

26/08/2025

Chantier (DOC)

26/08/2025

Achèvement (DAACT)

11/09/2025

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HK192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 265 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 257

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 907816078
SIRET: 90781607800014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0631132500007
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 août 2025
Date de dépôt	11/09/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 265 m², situé 83 Rue Etienne Dolet, Clermont-Ferrand (63100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 257 et autorisé le 26 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2025, ouverture de chantier le 26 août 2025, achèvement déclaré le 11 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0631132500007, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.