Permis de construire Locaux N° 06311322G0030

Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 290 m² de locaux - Chemi Du Puy Long

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 06311322G0030

Demandeur

SIAC

Cette page présente le permis de construire n° 06311322G0030, délivré le 30 juin 2022 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Du Puy Long, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DI19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 635 m²

Surface existante avant

1 106 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

1 316 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/06/2022
3
Chantier (DOC)
29/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 1 026 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 316 m²
Total 1 106 m² 290 m² 0 m² 80 m² 0 m² 210 m² 1 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 026 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
812608016
SIRET
81260801600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311322G0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 635 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Du Puy Long, Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIAC et accordé le 30 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 29 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311322G0030, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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