Permis de construire Locaux N° 06311318G0068

Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 62 m² de locaux - Chemi Du Puy Long

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier PC n° 06311318G0068

Demandeur

SIAC

Cette page présente le permis de construire n° 06311318G0068, délivré le 19 octobre 2018 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Du Puy Long, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DI19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 635 m²

Surface existante avant

1 044 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

1 106 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/10/2018
3
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 964 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 1 026 m²
Total 1 044 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 1 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 964 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 1 026 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
812608016
SIRET
81260801600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311318G0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 635 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Du Puy Long, Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIAC et accordé le 19 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311318G0068, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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