Permis de construire Locaux N° 06311322G0035

Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 583 m² de locaux - 54 Rue Elisee Reclus

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 06311322G0035

Demandeur

MEDA SERVICES

Cette page présente le permis de construire n° 06311322G0035, délivré le 30 juin 2022 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 54 Rue Elisee Reclus, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MEDA SERVICES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 648 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CN167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 648 m²

Surface existante avant

583 m²

Surface créée

583 m²

Surface totale après

583 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 15 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
15/03/2024
Autorisation
30/06/2022
Chantier (DOC)
15/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2024

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CN167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 583 m² 0 m² 583 m² 0 m² 583 m² 0 m² 583 m²
Total 583 m² 0 m² 583 m² 0 m² 583 m² 0 m² 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²
Entrepôt 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 583 m² 0 m² 583 m² 0 m² 583 m² 0 m² 583 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDA SERVICES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879692911
SIRET
87969291100016
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311322G0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 15/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 648 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Rue Elisee Reclus, Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MEDA SERVICES et accordé le 30 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 15 mai 2023, achèvement déclaré le 15 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311322G0035, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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