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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06311318G0003

Permis d'aménager n° 06311318G0003 à Clermont-Ferrand pour un terrain de 3 887 m², Chemi Du Puy Long

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CLERMONT DEMOLITION AUTO et autorisée le 21 octobre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311318G0003, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2018

Dossier PA n° 06311318G0003

Demandeur

CLERMONT DEMOLITION AUTO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06311318G0003, délivré le 21 octobre 2018 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemi Du Puy Long. Le dossier a été déposé par CLERMONT DEMOLITION AUTO.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 887 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DI19, DI47, DI49. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis d'aménager référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2018

Surface du terrain

3 887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI19 DI47 DI49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 887 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLERMONT DEMOLITION AUTO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 794354977
SIRET: 79435497700017
Code APE (NAF): 38.31Z - Démantèlement d'épaves
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06311318G0003
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 887 m², situé Chemi Du Puy Long à Clermont-Ferrand (63100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CLERMONT DEMOLITION AUTO et autorisée le 21 octobre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311318G0003, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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121 Avenu De La Liberation

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PA n°06311317G0005 Terminé

Rue De Mercure

Clermont-Ferrand (63100)

26 août 2018 1 860 m² foncier

PA n°06311318G0004 Autorisé

Clermont-Ferrand (63100)

27 sept. 2018 CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

PA n°06311318G0012 Autorisé

Rue De Braga Et Rue Lucie Aubr

Clermont-Ferrand (63100)

08 mars 2019 9 968 m² foncier CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

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45 Rue Du Cheval

Clermont-Ferrand (63100)

21 mars 2019 750 m² foncier DECO BETON 63

PA n°06311318G0011 Autorisé

12 Allee Du Pont De La Sarre

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