Permis de construire Locaux N° 06311321G0169

Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 1 370 m² de locaux - 17 Rue Jacqueline Auriol

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 06311321G0169

Demandeur

SCI DU CLOS BRULE

Cette page présente le permis de construire n° 06311321G0169, délivré le 26 octobre 2021 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Rue Jacqueline Auriol, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CLOS BRULE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 370 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 000 m²

Surface existante avant

2 402 m²

Surface créée

1 370 m²

Variation nette

+1 370 m²

Surface totale après

3 772 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/10/2021
3
Chantier (DOC)
26/10/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 402 m² 1 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 370 m² 3 772 m²
Total 2 402 m² 1 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 370 m² 3 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 2 402 m² 1 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 370 m² 3 772 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CLOS BRULE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498493048
SIRET
49849304800025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311321G0169
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Jacqueline Auriol, Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CLOS BRULE et accordé le 26 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2021, ouverture de chantier le 26 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311321G0169, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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