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Permis de construire Locaux N° 06311322G0125

Permis de construire n° 06311322G0125 à Clermont-Ferrand pour 8 818 m² de locaux, Rue Jacqueline Auriol

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Jacqueline Auriol, à Clermont-Ferrand (63100).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SELARL D'ARCHITECTURE JEAN-CHARLES RUSSIER - BERNARD CHARREYRON ; la décision est intervenue le 6 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311322G0125, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 6 décembre 2022

Dossier PC n° 06311322G0125

Demandeur

SELARL D'ARCHITECTURE JEAN-CHARLES RUSSIER - BERNARD CHARREYRON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311322G0125 a fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2022, pour un projet situé Rue Jacqueline Auriol. Le projet est porté par SELARL D'ARCHITECTURE JEAN-CHARLES RUSSIER - BERNARD CHARREYRON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 620 m² en commerce et activités de service et 8 198 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BI97, BI114, BK7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 000 m²

Surface créée

8 818 m²

Variation nette

+8 818 m²

Surface totale après

8 818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BI97 BI114 BK7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	8 818 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 818 m²	8 818 m²
Total	0 m²	8 818 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 818 m²	8 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	620 m²	620 m²	620 m²
Autres activités	8 198 m²	8 198 m²	8 198 m²
dont Bureaux	738 m²	738 m²	738 m²
dont Industrie	7 460 m²	7 460 m²	7 460 m²
Total locaux	8 818 m²	8 818 m²	8 818 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL D'ARCHITECTURE JEAN-CHARLES RUSSIER - BERNARD CHARREYRON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 439198995
SIRET: 43919899500011
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2001
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63100)

Autres dossiers de SELARL D'ARCHITECTURE JEAN-CHARLES RUSSIER - BERNARD CHARREYRON

PC n°06326522L0006 Annulé

Berine

Nouvelle construction

12 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06311322G0125
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	6 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Jacqueline Auriol, à Clermont-Ferrand (63100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SELARL D'ARCHITECTURE JEAN-CHARLES RUSSIER - BERNARD CHARREYRON ; la décision est intervenue le 6 décembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311322G0125, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clermont-Ferrand

PC n°06311322G0171 Locaux Terminé

Rue Du Petit Clos

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

28 nov. 2022 796 m² SDP SCI JM2F

DP n°06311322G0876 Locaux Autorisé

104 Bd Gustave Flaubert

Clermont-Ferrand (63100)

Extension sans transformation

05 déc. 2022 9 m² SDP ENEDIS

PC n°06311322G0070 Mixte Autorisé

295 Rue De L'oradou

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

06 déc. 2022 2 420 m² SDP SCCV PREMIUM

DP n°06311322G0950 Logement Autorisé

Rue Pelissier

Clermont-Ferrand (63100)

Travaux sur construction existante

10 déc. 2022 75 m² SDP

PC n°06311322G0216 Locaux Terminé

23 Place Des Carmes Deschaux

Clermont-Ferrand (63100)

Extension sans transformation

14 déc. 2022 501 m² SDP MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

PC n°06311322G0181 Logement Autorisé

Allee De La Source

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

15 déc. 2022 92 m² SDP

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