Permis de construire Mixte N° 06311321G0021

Permis de construire n° 06311321G0021 à Clermont-Ferrand pour 4 068 m² de logement et locaux, 104 Boule Gustave Flaubert

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier PC n° 06311321G0021

Demandeur

LE FLAUBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 104 Boule Gustave Flaubert, le permis de construire n° 06311321G0021 a été délivré le 13 octobre 2021 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). LE FLAUBERT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 337 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 75 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 60 T2, 11 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 3 975 m² d'habitation et 93 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EK789. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 337 m²

Surface existante avant

605 m²

Surface créée

4 068 m²

Variation nette

+3 463 m²

Surface totale après

4 068 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2022

Achèvement (DAACT)

28/10/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/10/2021
Chantier (DOC)
03/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2024

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EK789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 975 m² 3 975 m²
Locaux 605 m² 93 m² 0 m² 605 m² 0 m² -512 m² 93 m²
Total 605 m² 4 068 m² 0 m² 605 m² 0 m² 3 463 m² 4 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Autres activités 605 m² 0 m² 0 m² 605 m² 0 m² -605 m² 0 m²
dont Bureaux 313 m² 0 m² 0 m² 313 m² 0 m² -313 m² 0 m²
dont Entrepôt 292 m² 0 m² 0 m² 292 m² 0 m² -292 m² 0 m²
Total locaux 605 m² 93 m² 0 m² 605 m² 0 m² -512 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 60 11 3 - - 75
1,3 % 80,0 % 14,7 % 4,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FLAUBERT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
893115469
SIRET
89311546900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311321G0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 4 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 337 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 104 Boule Gustave Flaubert, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE FLAUBERT et accordé le 13 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 octobre 2021, ouverture de chantier le 3 février 2022, achèvement déclaré le 28 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 60 T2, 11 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 975 m² d'habitation et 93 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311321G0021, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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