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Permis de construire Mixte N° 06311321G0021

Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 4 068 m² de logement et locaux - 104 Boule Gustave Flaubert

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 4 068 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 104 Boule Gustave Flaubert, Clermont-Ferrand (63100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE FLAUBERT et accordé le 13 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2021, ouverture de chantier le 3 février 2022, achèvement déclaré le 28 octobre 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 975 m² d'habitation et 93 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311321G0021, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier PC n° 06311321G0021

Demandeur

LE FLAUBERT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06311321G0021, délivré le 13 octobre 2021 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 104 Boule Gustave Flaubert, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE FLAUBERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 068 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 75 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 60 T2, 11 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 3 975 m² d'habitation et 93 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EK789.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

605 m²

Surface créée

4 068 m²

Variation nette

+3 463 m²

Surface totale après

4 068 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2024.

Autorisation

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2022

Achèvement (DAACT)

28/10/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/10/2021

Chantier (DOC)

03/02/2022

Achèvement (DAACT)

28/10/2024

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EK789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	75 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 975 m²	0 m²	3 975 m²	3 975 m²
Locaux	605 m²	93 m²	605 m²	0 m²	93 m²
Total	605 m²	4 068 m²	605 m²	3 463 m²	4 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	313 m²	0 m²	313 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Entrepôt	292 m²	0 m²	292 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	605 m²	93 m²	605 m²	0 m²	93 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	75
Logements collectifs	75
Collectifs hors résidence	75

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	60	11	3	-	-	75
1,3 %	80,0 %	14,7 %	4,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FLAUBERT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 893115469
SIRET: 89311546900015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06311321G0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 4 068 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 104 Boule Gustave Flaubert, Clermont-Ferrand (63100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE FLAUBERT et accordé le 13 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2021, ouverture de chantier le 3 février 2022, achèvement déclaré le 28 octobre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 60 T2, 11 T3, 3 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 975 m² d'habitation et 93 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311321G0021, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Typologies des logements créés

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