Permis de construire Locaux N° 06311321G0122

Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 1 012 m² de locaux - 32 Rue Jules Verne

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 06311321G0122

Demandeur

EPURE

Cette page présente le permis de construire n° 06311321G0122, délivré le 9 novembre 2021 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 32 Rue Jules Verne, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EPURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 007 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 205 m² en bureaux, 807 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 007 m²

Surface existante avant

869 m²

Surface créée

1 012 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

1 012 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2022.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2022

Achèvement (DAACT)

25/10/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

8 mois 14 jours

Délai total

11 mois 16 jours

Dépôt
11/02/2022
Autorisation
09/11/2021
Chantier (DOC)
11/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2022

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 869 m² 1 012 m² 0 m² 869 m² 0 m² 143 m² 1 012 m²
Total 869 m² 1 012 m² 0 m² 869 m² 0 m² 143 m² 1 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Entrepôt 869 m² 807 m² 0 m² 869 m² 0 m² 0 m² 807 m²
Total locaux 869 m² 1 012 m² 0 m² 869 m² 0 m² 143 m² 1 012 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808525471
SIRET
80852547100021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
AUBIERE (63170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311321G0122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 11/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 007 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Jules Verne, Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EPURE et accordé le 9 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2021, ouverture de chantier le 11 février 2022, achèvement déclaré le 25 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311321G0122, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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