Permis de construire Mixte N° 06311320G0063

Permis de construire n° 06311320G0063 à Clermont-Ferrand pour 3 838 m² de logement et locaux, 7 Rue De Metz

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier PC n° 06311320G0063

Demandeur

ASSOCIATION INTER CONGREGATIONS NOTRE DAME DU PORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311320G0063, délivré le 27 novembre 2020 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 Rue De Metz. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION INTER CONGREGATIONS NOTRE DAME DU PORT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 3 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 180 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 70 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 67 T1, 2 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HW183. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 180 m²

Surface existante avant

4 285 m²

Surface créée

3 838 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

4 510 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/11/2020
3
Chantier (DOC)
02/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HW183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 225 m² 3 538 m² 0 m² 0 m² 3 763 m² 3 763 m²
Locaux 4 285 m² 0 m² 75 m² 0 m² 3 613 m² -3 538 m² 747 m²
Total 4 285 m² 225 m² 3 613 m² 0 m² 3 613 m² 225 m² 4 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Équipements publics 4 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 561 m² -3 561 m² 462 m²
Autres activités 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 210 m²
dont Bureaux 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 210 m²
Total locaux 4 285 m² 0 m² 75 m² 0 m² 3 613 m² -3 538 m² 747 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

70 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
En résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
67 2 1 - - - 70
95,7 % 2,9 % 1,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION INTER CONGREGATIONS NOTRE DAME DU PORT

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
844616888
SIRET
84461688800013
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311320G0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 70 logements en collectif, pour 3 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 180 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De Metz, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION INTER CONGREGATIONS NOTRE DAME DU PORT et accordé le 27 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 novembre 2020, ouverture de chantier le 2 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 67 T1, 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311320G0063, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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