Permis de construire Mixte N° 06311320G0040

Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 1 308 m² de logement et locaux - 3 Avenu Des Landais

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2020

Dossier PC n° 06311320G0040

Demandeur

EPURE

Cette page présente le permis de construire n° 06311320G0040, délivré le 23 novembre 2020 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Avenu Des Landais, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EPURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 1 205 m² d'habitation et 103 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EN284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 042 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

1 308 m²

Variation nette

+1 078 m²

Surface totale après

1 308 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/11/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EN284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 1 205 m² 0 m² 187 m² 0 m² 1 018 m² 1 205 m²
Locaux 43 m² 103 m² 0 m² 43 m² 0 m² 60 m² 103 m²
Total 230 m² 1 308 m² 0 m² 230 m² 0 m² 1 078 m² 1 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total locaux 43 m² 103 m² 0 m² 43 m² 0 m² 60 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 9 2 - - 17
- 35,3 % 52,9 % 11,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808525471
SIRET
80852547100021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
AUBIERE (63170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311320G0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Avenu Des Landais, Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EPURE et accordé le 23 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 205 m² d'habitation et 103 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311320G0040, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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