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Déclaration préalable Locaux N° 06311320G0602

Déclaration préalable n° 06311320G0602 à Clermont-Ferrand pour 2 403 m² de locaux, 21 Allee Des Tennis

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 21 Allee Des Tennis, à Clermont-Ferrand (63100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION ACTION SOCIALE CECLER et accordé le 27 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311320G0602, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier DP n° 06311320G0602

Demandeur

ASSOCIATION ACTION SOCIALE CECLER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 novembre 2020 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06311320G0602 porte sur un projet situé 21 Allee Des Tennis. ASSOCIATION ACTION SOCIALE CECLER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 2 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LT314. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 552 m²

Surface existante avant

2 403 m²

Surface créée

2 403 m²

Surface totale après

2 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LT314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 403 m²	0 m²	2 403 m²	0 m²	2 403 m²	0 m²	2 403 m²
Total	2 403 m²	0 m²	2 403 m²	0 m²	2 403 m²	0 m²	2 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 403 m²	0 m²	2 403 m²	0 m²	2 403 m²	0 m²	2 403 m²
Total locaux	2 403 m²	0 m²	2 403 m²	0 m²	2 403 m²	0 m²	2 403 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION ACTION SOCIALE CECLER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 397624511
SIRET: 39762451100036
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1994
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06311320G0602
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 21 Allee Des Tennis, à Clermont-Ferrand (63100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION ACTION SOCIALE CECLER et accordé le 27 novembre 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311320G0602, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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Transformation sans extension

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Clermont-Ferrand (63100)

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