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Permis de construire Mixte N° 06311319G0064

Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 7 109 m² de logement et locaux - 33-37 Rue Jeanne D'arc

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 logements en collectif, pour 7 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 006 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33-37 Rue Jeanne D'arc, Clermont-Ferrand (63100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST et accordé le 30 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2019, ouverture de chantier le 29 juin 2020, achèvement déclaré le 10 novembre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 764 m² d'habitation et 345 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311319G0064, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2019

Dossier PC n° 06311319G0064

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06311319G0064, délivré le 30 décembre 2019 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 33-37 Rue Jeanne D'arc, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 006 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 114 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 92 T2, 12 T3. La surface se répartit entre 6 764 m² d'habitation et 345 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HW259, HW260, HW398.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 006 m²

Surface existante avant

1 792 m²

Surface créée

7 109 m²

Variation nette

+5 317 m²

Surface totale après

7 109 m²

Logements créés

114

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2022.

Autorisation

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

10/11/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 30 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/12/2019

Chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

10/11/2022

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HW259 HW260 HW398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	114 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	6 764 m²	0 m²	6 764 m²	6 764 m²
Locaux	1 792 m²	345 m²	1 792 m²	0 m²	345 m²
Total	1 792 m²	7 109 m²	1 792 m²	5 317 m²	7 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	1 792 m²	0 m²	1 792 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	345 m²	0 m²	345 m²	345 m²
Total locaux	1 792 m²	345 m²	1 792 m²	0 m²	345 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	114
Logements collectifs	114
En résidence	114

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
10	92	12	-	-	-	114
8,8 %	80,7 %	10,5 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 317959989
SIRET: 31795998900052
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LYON CEDEX 2 (69285)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06311319G0064
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 logements en collectif, pour 7 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 006 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33-37 Rue Jeanne D'arc, Clermont-Ferrand (63100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST et accordé le 30 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2019, ouverture de chantier le 29 juin 2020, achèvement déclaré le 10 novembre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T1, 92 T2, 12 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 764 m² d'habitation et 345 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311319G0064, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologies des logements créés

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