Permis de construire Mixte N° 06311319G0064

Permis de construire n° 06311319G0064 à Clermont-Ferrand pour 7 109 m² de logement et locaux, 33-37 Rue Jeanne D'arc

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2019

Dossier PC n° 06311319G0064

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33-37 Rue Jeanne D'arc, le permis de construire n° 06311319G0064 a été délivré le 30 décembre 2019 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 006 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 114 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 92 T2 et 12 T3. La surface se répartit entre 6 764 m² d'habitation et 345 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HW259, HW260, HW398. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 076 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 006 m²

Surface existante avant

1 792 m²

Surface créée

7 109 m²

Variation nette

+5 317 m²

Surface totale après

7 109 m²

Logements créés

114

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2022. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

10/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/12/2019
Chantier (DOC)
29/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2022

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HW259 HW260 HW398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 114 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 764 m² 6 764 m²
Locaux 1 792 m² 345 m² 0 m² 1 792 m² 0 m² -1 447 m² 345 m²
Total 1 792 m² 7 109 m² 0 m² 1 792 m² 0 m² 5 317 m² 7 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Autres activités 1 792 m² 0 m² 0 m² 1 792 m² 0 m² -1 792 m² 0 m²
dont Bureaux 1 792 m² 0 m² 0 m² 1 792 m² 0 m² -1 792 m² 0 m²
Total locaux 1 792 m² 345 m² 0 m² 1 792 m² 0 m² -1 447 m² 345 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

114 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 114
Logements collectifs 114
En résidence 114

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 92 12 - - - 114
8,8 % 80,7 % 10,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317959989
SIRET
31795998900052
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1980
Localisation
LYON CEDEX 2 (69285)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311319G0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 logements en collectif, pour 7 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 006 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 33-37 Rue Jeanne D'arc, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST et accordé le 30 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 décembre 2019, ouverture de chantier le 29 juin 2020, achèvement déclaré le 10 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 92 T2 et 12 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 764 m² d'habitation et 345 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311319G0064, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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