Retour aux permis de construire de Clermont-Ferrand

Permis de construire Mixte N° 06311317G0224

Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 6 977 m² de logement et locaux - 33-37 Rue Jeanne D'arc

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 logements en collectif, pour 6 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 006 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33-37 Rue Jeanne D'arc, Clermont-Ferrand (63100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST et accordé le 10 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 avril 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 806 m² d'habitation et 171 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311317G0224, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PC n° 06311317G0224

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06311317G0224, délivré le 10 avril 2018 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 33-37 Rue Jeanne D'arc, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 006 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 124 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T1, 50 T2, 47 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 6 806 m² d'habitation et 171 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont HW259, HW260, HW398.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 006 m²

Surface existante avant

1 792 m²

Surface créée

6 977 m²

Variation nette

+5 185 m²

Surface totale après

6 977 m²

Logements créés

124

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HW259 HW260 HW398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	124 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	6 806 m²	0 m²	6 806 m²	6 806 m²
Locaux	1 792 m²	171 m²	1 792 m²	0 m²	171 m²
Total	1 792 m²	6 977 m²	1 792 m²	5 185 m²	6 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	1 792 m²	0 m²	1 792 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	171 m²	0 m²	171 m²	171 m²
Total locaux	1 792 m²	171 m²	1 792 m²	0 m²	171 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	124
Logements collectifs	124
Collectifs hors résidence	124

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
26	50	47	1	-	-	124
21,0 %	40,3 %	37,9 %	0,8 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 317959989
SIRET: 31795998900052
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LYON - CEDEX 2 (69285)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06311317G0224
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 logements en collectif, pour 6 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 006 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33-37 Rue Jeanne D'arc, Clermont-Ferrand (63100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST et accordé le 10 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 avril 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 26 T1, 50 T2, 47 T3, 1 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 806 m² d'habitation et 171 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311317G0224, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand

PC n°0631132500213 Mixte Autorisé

88 Rue Du Rassat

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

29 mai 2026 9 994 m² SDP XXL 42

PC n°0631132500196 Locaux Autorisé

Rue Jean Auchatraire

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

29 mai 2026 2 329 m² SDP ENTREPRISE FLORENT GUILLOT

PC n°0631132600062 Logement Autorisé

Rue De Bouys

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

27 mai 2026 117 m² SDP PRO IMMO PROMOTION

DP n°0631132600344 Locaux Autorisé

60 Boulevard Berthelot

Clermont-Ferrand (63100)

Transformation sans extension

27 mai 2026 81 m² SDP

PC n°0631132600001 Logement Autorisé

28 Rue Albert Mallet

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

27 mai 2026 87 m² SDP

PC n°0631132600061 Logement Autorisé

Rue De Bouys

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

26 mai 2026 117 m² SDP PRO IMMO PROMOTION

Autres types d'autorisations à Clermont-Ferrand

Permis d'aménager à Clermont-Ferrand

106 autorisations

Permis de démolir à Clermont-Ferrand

377 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand

Autres types d'autorisations à Clermont-Ferrand

Caractéristiques du projet