Permis de construire Logement N° 06311319G0186

Permis de construire n° 06311319G0186 à Clermont-Ferrand pour 90 m² de logement, Rue Victor Charreton

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2019

Dossier PC n° 06311319G0186

Demandeur

KEYLLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Victor Charreton, le permis de construire n° 06311319G0186 a été délivré le 30 décembre 2019 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de KEYLLY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KV879. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

288 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

28/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/02/2020
Autorisation
30/12/2019
Chantier (DOC)
01/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2021

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

KV879

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844162859
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311319G0186
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 décembre 2019
Date de dépôt 01/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Victor Charreton, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KEYLLY et accordée le 30 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 février 2020, achèvement déclaré le 28 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311319G0186, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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