Permis de construire Logement N° 06311318G0126

Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 1 499 m² de logement - Rue De La Pradelle

Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 19 octobre 2018 · Dossier PC n° 06311318G0126 · Demandeur : CLERDOME

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06311318G0126, délivré le 19 octobre 2018 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Pradelle, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CLERDOME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 911 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, dont 4 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 13 T3, 3 T4.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ES186, ES187, ES577.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
19/10/2018
Surface du terrain
1 911 m²
Surface créée
1 499 m²
Variation nette
+1 499 m²
Surface totale après
1 499 m²
Destination
Logement
Logements créés
22
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
19 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 ans 8 mois
Dépôt
01/07/2018
Autorisation
19/10/2018
3
Chantier (DOC)
26/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Adresse
Rue De La Pradelle, Clermont-Ferrand (63100)
Code postal
63000
Département
Parcelles cadastrales
ES186, ES187, ES577
Code INSEE
63113

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 499 m² 1 499 m²
Total 0 m² 1 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 499 m² 1 499 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 4
Logements collectifs 18
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 13 3 - - 22
- 27,3 % 59,1 % 13,6 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CLERDOME
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5560
SIREN
405580101
SIRET
40558010100039
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311318G0126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 19 octobre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-07
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements (4 individuels, 18 collectifs), pour 1 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 911 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Pradelle, Clermont-Ferrand (63100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2018, ouverture de chantier le 26 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311318G0126, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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