Permis de construire n° 06311317G0107 à Clermont-Ferrand pour 37 m² de locaux, 19 Rue De Bien Assis
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PC n° 06311317G0107
Demandeur
MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06311317G0107 a été délivré le 5 juillet 2018 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Rue De Bien Assis. Le dossier a été déposé par MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LS58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2019
Achèvement (DAACT)
01/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 319 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 2 356 m² |
| Total | 2 319 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 2 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 319 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 2 356 m² |
| Total locaux | 2 319 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 2 356 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 855200507
- SIRET
- 85520050700017
- Code APE (NAF)
- 22.11Z - Fabrication et rechapage de pneumatiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND CEDEX 9 (63040)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311317G0107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |