Permis de construire n° 06311317G0107 à Clermont-Ferrand pour 37 m² de locaux, 19 rue de Bien Assis
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PC n° 06311317G0107
Demandeur
MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06311317G0107 a été délivré le 5 juillet 2018 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 rue de Bien Assis. Le dossier a été déposé par MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 772 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2019, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré LS 58. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Bien Assis, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2019
Achèvement (DAACT)
01/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 4 772 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 37 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 319 m² à 2 356 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 319 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 2 356 m² |
| Total | 2 319 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 2 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 319 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 2 356 m² |
| Total locaux | 2 319 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 2 356 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, dont l'adresse déclarée est à Clermont-Ferrand Cedex 9. Ce demandeur a déposé 116 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 855200507
- SIRET
- 85520050700017
- Code APE (NAF)
- 22.11Z - Fabrication et rechapage de pneumatiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND CEDEX 9 (63040)
Autres dossiers de MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311317G0107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Bien Assis à Clermont-Ferrand (63100)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Bien Assis depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.