Permis de construire n° 06311312G0133 à Clermont-Ferrand pour 4 066 m² de logement, 14 rue de Bien Assis
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2013
Dossier PC n° 06311312G0133
Demandeur
SCI CLERMONT BELLE OMBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06311312G0133 a été délivré le 1 mars 2013 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 14 rue de Bien Assis. La société de programme immobilier SCI CLERMONT BELLE OMBRE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 67 appartements, après démolition des 550 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 4 066 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 253 m², soit 61 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/10/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2014, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré LS 147. Sur la même voie, rue de Bien Assis, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/10/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
1 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
23/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 550 m² existants et construit 4 066 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 253 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 67 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 066 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 67 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
La surface de plancher passe de 550 m² à 4 066 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 066 m² | 4 066 m² |
| Locaux | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | -550 m² | 0 m² |
| Total | 550 m² | 4 066 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 3 516 m² | 4 066 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 67 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 67 |
| Logements collectifs | 67 |
| Collectifs hors résidence | 67 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 30 | 28 | 8 | 1 | - | 67 |
| - | 44,8 % | 41,8 % | 11,9 % | 1,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI CLERMONT BELLE OMBRE, une SCCV basée à Aubière.
Demandeur
SCI CLERMONT BELLE OMBRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 788611689
- SIRET
- 78861168900019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AUBIÈRE (63170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311312G0133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2013 |
| Date de dépôt | 23/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Bien Assis à Clermont-Ferrand (63100)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Bien Assis depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.