Déclaration préalable n° 06311318G0299 à Clermont-Ferrand pour 2 814 m² de locaux, 26 Avenu Leon Blum
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier DP n° 06311318G0299
Demandeur
UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06311318G0299 a été accordée le 27 juin 2018 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 26 Avenu Leon Blum. Le demandeur déclaré est UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 2 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 369 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EW74, EW78, EW79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 2 067 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 305 m² | 0 m² | 2 814 m² | 0 m² | 2 814 m² | 0 m² | 14 305 m² |
| Total | 14 305 m² | 0 m² | 2 814 m² | 0 m² | 2 814 m² | 0 m² | 14 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 305 m² | 0 m² | 2 814 m² | 0 m² | 2 814 m² | 0 m² | 14 305 m² |
| Total locaux | 14 305 m² | 0 m² | 2 814 m² | 0 m² | 2 814 m² | 0 m² | 14 305 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 130022775
- SIRET
- 13002277500014
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63001)
Autres dossiers de UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311318G0299 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |