Permis de construire n° 06311318G0072 à Clermont-Ferrand pour 63 m² de logement, 93 rue des Jardins d'Iliane
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 27 juin 2018
Dossier PC n° 06311318G0072
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311318G0072 a fait l'objet d'une décision le 27 juin 2018, pour un projet situé 93 rue des Jardins d'Iliane.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. 63 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 472 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 505. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Jardins d'Iliane, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 472 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 63 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 87 m² à 150 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 150 m² |
| Total | 87 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 150 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311318G0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 06/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue des Jardins d'Iliane à Clermont-Ferrand (63100)
L’autre dossier recensé rue des Jardins d'Iliane depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.