Permis de construire Mixte N° 06311316G0179

Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 9 550 m² de logement et locaux - 8 10 Place Henri Dunant

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PC n° 06311316G0179

Demandeur

ITINERIS BUILDING

Cette page présente le permis de construire n° 06311316G0179, délivré le 27 juin 2017 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 10 Place Henri Dunant, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ITINERIS BUILDING. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 111 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 95 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 77 T2, 11 T3. La surface se répartit entre 4 664 m² d'habitation et 4 886 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HK181, HK182, HK184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 111 m²

Surface créée

9 550 m²

Variation nette

+9 550 m²

Surface totale après

9 550 m²

Logements créés

95

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2020.

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/06/2017
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2020

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HK181 HK182 HK184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 664 m² 4 664 m²
Locaux 0 m² 4 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 886 m² 4 886 m²
Total 0 m² 9 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 550 m² 9 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 2 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 239 m² 2 239 m²
Bureaux 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Commerce et services 0 m² 2 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 390 m² 2 390 m²
Total locaux 0 m² 4 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 886 m² 4 886 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 92

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
Collectifs hors résidence 95

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 77 11 - - - 95
7,4 % 81,1 % 11,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ITINERIS BUILDING

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394660872
SIRET
39466087200026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311316G0179
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 9 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 111 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 10 Place Henri Dunant, Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ITINERIS BUILDING et accordé le 27 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 77 T2, 11 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 664 m² d'habitation et 4 886 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311316G0179, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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