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Permis de construire Mixte N° 06311316G0179

Permis de construire n° 06311316G0179 à Clermont-Ferrand pour 7 311 m² de logement et locaux, 8 10 Place Henri Dunant

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 7 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 111 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 8 10 Place Henri Dunant, à Clermont-Ferrand (63100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ITINERIS BUILDING et accordé le 27 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 664 m² d'habitation et 2 647 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311316G0179, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PC n° 06311316G0179

Demandeur

ITINERIS BUILDING

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 10 Place Henri Dunant, le permis de construire n° 06311316G0179 a été délivré le 27 juin 2017 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). ITINERIS BUILDING figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 111 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 95 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 77 T2 et 11 T3. La surface se répartit entre 4 664 m² d'habitation et 2 647 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HK181, HK182, HK184. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 111 m²

Surface créée

7 311 m²

Variation nette

+7 311 m²

Surface totale après

7 311 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2020

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/06/2017

Chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2020

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HK181 HK182 HK184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	95 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	7
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	4 664 m²	4 664 m²	4 664 m²
Locaux	2 647 m²	2 647 m²	2 647 m²
Total	7 311 m²	7 311 m²	7 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 390 m²	2 390 m²	2 390 m²
dont Hôtels	2 239 m²	2 239 m²	2 239 m²
Autres activités	257 m²	257 m²	257 m²
dont Bureaux	257 m²	257 m²	257 m²
Total locaux	2 647 m²	2 647 m²	2 647 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 92

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	95
Logements collectifs	95
Collectifs hors résidence	95

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
7	77	11	-	-	-	95
7,4 %	81,1 %	11,6 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ITINERIS BUILDING

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 394660872
SIRET: 39466087200026
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1994
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06311316G0179
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 7 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 111 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 8 10 Place Henri Dunant, à Clermont-Ferrand (63100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ITINERIS BUILDING et accordé le 27 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T1, 77 T2 et 11 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 664 m² d'habitation et 2 647 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311316G0179, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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