Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 376 m² de locaux - 28 Place Henri Dunant
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2013
Dossier PC n° 06311313G0134
Demandeur
UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT FERRAND I
Cette page présente le permis de construire n° 06311313G0134, délivré le 25 novembre 2013 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Place Henri Dunant, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT FERRAND I. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EZ156.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 6 jours
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 462 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 29 838 m² |
| Total | 29 462 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 29 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 29 462 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 29 838 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT FERRAND I
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 196312623
- SIRET
- 19631262300016
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Localisation
- CLERMONT FERRAND (63001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311313G0134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |