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Permis de construire Locaux N° 06311317G0043

Permis de construire n° 06311317G0043 à Clermont-Ferrand pour 320 m² de locaux, 36 Boule Pasteur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 36 Boule Pasteur, à Clermont-Ferrand (63100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI CUGNOT et accordé le 4 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2017, ouverture de chantier le 29 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311317G0043, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier PC n° 06311317G0043

Demandeur

SCI CUGNOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311317G0043 a été délivré le 4 juillet 2017, pour un projet situé 36 Boule Pasteur. Le projet est porté par SCI CUGNOT.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HP551. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 2 067 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 028 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

320 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/07/2017

Chantier (DOC)

29/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/04/2018

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HP551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	320 m²	0 m²	320 m²	0 m²	320 m²	0 m²	320 m²
Total	320 m²	0 m²	320 m²	0 m²	320 m²	0 m²	320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Autres activités	320 m²	320 m²	320 m²	320 m²
dont Bureaux	320 m²	320 m²	320 m²	320 m²
Total locaux	320 m²	320 m²	320 m²	320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CUGNOT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 421881020
SIRET: 42188102000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1999
Localisation: CHAMALIERES (63400)

Autres dossiers de SCI CUGNOT

DP n°06311315G0532 Autorisé

5 Rue Barriere De Jaude

Transformation sans extension

25 sept. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06311317G0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 36 Boule Pasteur, à Clermont-Ferrand (63100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI CUGNOT et accordé le 4 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2017, ouverture de chantier le 29 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311317G0043, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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