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Permis de construire Locaux N° 06311316G0088

Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 1 458 m² de locaux - Avenu Du Brezet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Du Brezet, Clermont-Ferrand (63100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par G5 DEVELOPPEMENT et accordé le 4 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311316G0088, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2016

Dossier PC n° 06311316G0088

Demandeur

G5 DEVELOPPEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06311316G0088, délivré le 4 novembre 2016 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu Du Brezet, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par G5 DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 546 m² en bureaux, 912 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DS111, DS309.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface créée

1 458 m²

Variation nette

+1 458 m²

Surface totale après

1 458 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/11/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DS111 DS309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 458 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 458 m²	1 458 m²
Total	0 m²	1 458 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 458 m²	1 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	546 m²	546 m²	546 m²
Entrepôt	912 m²	912 m²	912 m²
Total locaux	1 458 m²	1 458 m²	1 458 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G5 DEVELOPPEMENT

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 808525471
SIRET: 80852547100013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: AUBIERE (63170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06311316G0088
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Du Brezet, Clermont-Ferrand (63100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par G5 DEVELOPPEMENT et accordé le 4 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311316G0088, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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