Permis de construire Locaux N° 06311316G0032

Permis de construire n° 06311316G0032 à Clermont-Ferrand pour 12 233 m² de locaux, 21 Avenu De L' Agriculture

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2016

Dossier PC n° 06311316G0032

Demandeur

CLERESTIMMO 4

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311316G0032, délivré le 4 novembre 2016 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 21 Avenu De L' Agriculture. CLERESTIMMO 4 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 12 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 850 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CI23, CI24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 038 m²

Surface existante avant

16 949 m²

Surface créée

12 233 m²

Variation nette

+581 m²

Surface totale après

17 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/11/2016
3
Chantier (DOC)
13/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI23 CI24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 949 m² 1 850 m² 10 383 m² 1 269 m² 10 383 m² 581 m² 17 530 m²
Total 16 949 m² 1 850 m² 10 383 m² 1 269 m² 10 383 m² 581 m² 17 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 297 m² 1 850 m² 10 383 m² 0 m² 0 m² 12 233 m² 17 530 m²
Autres activités 11 652 m² 0 m² 0 m² 1 269 m² 10 383 m² -11 652 m² 0 m²
dont Entrepôt 11 652 m² 0 m² 0 m² 1 269 m² 10 383 m² -11 652 m² 0 m²
Total locaux 16 949 m² 1 850 m² 10 383 m² 1 269 m² 10 383 m² 581 m² 17 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLERESTIMMO 4

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800845547
SIRET
80084554700010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
TASSIN LA DEMI LUNE (69160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311316G0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 12 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 038 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 Avenu De L' Agriculture, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CLERESTIMMO 4 et accordée le 4 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 novembre 2016, ouverture de chantier le 13 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311316G0032, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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