Retour aux permis de construire de Clermont-Ferrand

Permis de construire Logement N° 06311316G0045

Permis de construire n° 06311316G0045 à Clermont-Ferrand pour 243 m² de logement, Rue De La Cartoucherie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Cartoucherie, à Clermont-Ferrand (63100).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LA RESIDENCE LES DEUX MAISONS et accordée le 1 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017, achèvement déclaré le 5 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311316G0045, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2016

Dossier PC n° 06311316G0045

Demandeur

LA RESIDENCE LES DEUX MAISONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311316G0045 a été délivré le 1 juin 2016, pour un projet situé Rue De La Cartoucherie. Le dossier a été déposé par LA RESIDENCE LES DEUX MAISONS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE627, CE672. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

881 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

05/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/06/2016

Chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

05/07/2017

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE627 CE672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	243 m²
Total	0 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	243 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	2	-	2
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RESIDENCE LES DEUX MAISONS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 822774824
SIRET: 82277482400012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06311316G0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Cartoucherie, à Clermont-Ferrand (63100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LA RESIDENCE LES DEUX MAISONS et accordée le 1 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017, achèvement déclaré le 5 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311316G0045, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clermont-Ferrand

PC n°06311316G0065 Locaux Autorisé

12Bis Av Raymond Bergougnan

Clermont-Ferrand (63100)

Diminution sans transformation

31 mai 2016 203 m² SDP ENEDIS

PC n°06311316G0014 Locaux Commencé

19 Rue Bonnabaud

Clermont-Ferrand (63100)

Extension sans transformation

01 juin 2016 23 m² SDP SCI 19 RUE BONNABAUD

PC n°06311316G0023 Locaux Commencé

13 Rue Edith Piaf

Clermont-Ferrand (63100)

Transformation avec extension

01 juin 2016 194 m² SDP DC IMMOBILIER

DP n°06311316G0270 Locaux Terminé

21 Rue Des Chanelles

Clermont-Ferrand (63100)

Extension sans transformation

09 juin 2016 16 m² SDP ATAC

PC n°06311315G0148 Locaux Commencé

13 A Boule Winston Churchill

Clermont-Ferrand (63100)

Transformation avec extension

23 juin 2016 1 161 m² SDP ESPERANCE 63

PC n°06311316G0025 Locaux Commencé

5 Rue Du Creux De Lachaux

Clermont-Ferrand (63100)

Extension sans transformation

23 juin 2016 141 m² SDP COMMUNE DE CLERMONT FERRAND

Autres types d'autorisations à Clermont-Ferrand

Permis d'aménager à Clermont-Ferrand

107 autorisations

Permis de démolir à Clermont-Ferrand

379 autorisations