Permis de construire n° 06311315G0108 à Clermont-Ferrand pour 633 m² de logement, 54 rue de la Cartoucherie
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 26 novembre 2015
Dossier PC n° 06311315G0108
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311315G0108 a fait l'objet d'une décision le 26 novembre 2015, pour un projet situé 54 rue de la Cartoucherie.
Ce permis de construire prévoyait la création de 11 logements, dont un logement individuel et 10 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Les studios (T1) représentaient 10 des 11 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 517 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 947 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ET 496, ET 497. Sur la même voie, rue de la Cartoucherie, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 947 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 116 m² à construire et 517 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher devait passer de 824 m² à 850 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 217 m² | 116 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 850 m² |
| Locaux | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 517 m² | -607 m² | 0 m² |
| Total | 824 m² | 116 m² | 517 m² | 90 m² | 517 m² | 26 m² | 850 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 10 logements collectifs et un logement individuel. Les studios (T1) étaient majoritaires : 10 logements sur 11.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 10 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | - | - | - | - | 1 | 11 |
| 90,9 % | - | - | - | - | 9,1 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBIAT (63260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311315G0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 26 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 03/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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